La garantie décennale en assurance construction doit être souscrite par tous les constructeurs. Tous les professionnels du secteur de la construction (les entrepreneurs, promoteurs, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, bureaux d’études, ingénieurs-conseils, artisans et auto-entrepreneurs) sont concernés par cette obligation.

Cette garantie est essentielle pour les nouveaux bâtiments ainsi que pour les travaux d’agrandissement ou de rénovation d’une structure existante.

La garantie décennale est spécifique aux travaux qui débutent pendant la durée du contrat d’assurance et doit être souscrite avant leur commencement. Elle couvre les défauts non apparents au moment de la livraison des travaux. Cette garantie engage pour une durée de 10 ans la responsabilité du professionnel envers le maître d’ouvrage, qu’il soit une entité publique ou privée, ainsi que les futurs propriétaires du bien. 

Le professionnel est tenu responsable des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inutilisable pour sa fonction prévue, y compris les défauts affectant la solidité des éléments d’équipement inséparables des structures principales comme la fondation, l’ossature, et les parties enveloppantes du bâtiment.

Seuls les travaux mentionnés dans le contrat d’assurance sont protégés. Cette assurance couvre les dommages aux éléments clés tels que les structures de fondation et d’ossature, les ouvrages de viabilité (y compris les réseaux et l’assainissement), la voirie, ainsi que les constructions avec fondations comme les vérandas, terrasses et piscines enterrées. 

La garantie décennale en assurance construction englobe également les composants indissociables du bâtiment, tels que la plomberie, les plafonds, les planchers, le chauffage central, les huisseries et les installations électriques encastrées.

Chez Spring, nous mettons à disposition de nos courtiers partenaires le produit SpringBat’ qui comprend trois solutions de Responsabilité Civile et Décennale.

SpringBat’ s’adresse aux professionnels du bâtiment et de la construction : nos solutions répondent aux obligations réglementaires et visent à fournir à votre clientèle une protection optimale.

• La Responsabilité Civile générale professionnelle couvre l’entreprise contre les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers dans le cadre de ses activités professionnelles. Elle protège contre les préjudices corporels, matériels ou immatériels infligés à des client(e)s, fournisseurs ou toute autre personne.

• La responsabilité civile décennale couvre les dommages qui pourraient survenir sur une construction pendant les dix ans suivant sa livraison. Elle garantit la réparation des défauts de construction affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage prévu.

• La protection juridique professionnelle offre une assistance juridique aux entreprises en cas de litiges ou de conflits liés à leur activité professionnelle. Elle couvre les frais de justice et fournit un soutien pour la gestion des procédures légales, les conseils juridiques, et la représentation en cas de procès.

Vous êtes courtier et vous souhaitez proposer à votre clientèle une garantie décennale en assurance construction ?

Chez Spring, nous sommes courtiers grossistes spécialistes de l’assurance IARD du professionnel et du particulier depuis plus de 20 ans. Notre équipe est basée à Saint-Martin-Boulogne, dans le nord de la France et accompagne plus de 1000 courtiers partenaires.